À partir du 8 mars 2015, toute habitation doit obligatoirement être équipée d’au moins un détecteur de fumée à signal sonore (art. R. 128-12 du Code de la construction et de l’habitation).
Ce détecteur doit porter le label CE et être conforme à la norme européenne NF EN 14604 (à vérifier sur l’emballage). À noter : il existe des modèles spécifiques (avec signal lumineux) pour les personnes malentendantes.
C’est au propriétaire (occupant ou bailleur) que revient son installation (art. L. 129-8 du même code). De plus, celui-ci (ou le locataire) doit régulièrement veiller à son bon fonctionnement (vérification des piles… art. R. 129-13 du même code).
Le détecteur doit être installé dans un couloir desservant les chambres. Il doit être fixé
en hauteur.
Le propriétaire ou le locataire doivent notifier son installation à leur assureur. Ils peuvent alors obtenir une minoration de leur prime d’assurance. À noter : en cas de noninstallation, l’assureur ne peut pas refuser d’assurer le logement, mais il peut prévoir une franchise en cas de sinistre.
Modèle d’attestation
Je soussigné (…), détenteur du contrat n°…, atteste avoir installé au (adresse complète)
un détecteur de fumée normalisé et conforme à la norme NF EN 14604.
Date et signature.
